Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Bienvenue sur PEALT. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) encadrent les ventes de nos programmes de formation et l'accès à l'espace membre proposé sur le site pealt.fr.

1. Objet et acceptation des conditions

Le programme PEALT est une formation numérique en ligne destinée à apprendre l'investissement passif à l'aide d'ETF. En effectuant un achat sur notre plateforme ou en utilisant l'espace membre, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGV/CGU.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs de nos formules de formation (Le Kit Autonomie, La Méthode Intégrale, Le Mentorat Privé) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site.

• Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le prestataire Stripe.
• Option 3 fois sans frais : Le prélèvement a lieu mensuellement à date anniversaire sur 3 mois consécutifs. En choisissant cette option, vous vous engagez à assurer l'approvisionnement de votre carte jusqu'à la dernière mensualité.

3. Droit de rétractation et exécution immédiate

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique indépendant de tout support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre achat et en cochant les conditions lors du paiement, vous donnez votre accord pour un déblocage immédiat de vos accès membres et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après la réception des accès.

4. Garantie Engagement & Satisfaction — 18 mois

La Garantie Engagement & Satisfaction est incluse d'office dans la formule La Méthode Intégrale (297 €). Elle s'applique aux conditions strictes suivantes :

Conditions d'éligibilité :

1. La garantie s'applique uniquement si aucun gain (plus-value positive, dividendes inclus) n'a été constaté sur le portefeuille d'investissement du client après une période d'application continue de 18 mois à compter de la date d'achat.
2. Le client doit prouver qu'il a appliqué rigoureusement la méthode de manière constante : investissement DCA régulier mensuel (d'un montant minimal de 150 € par mois) sur un PEA, dans les ETFs recommandés par la méthode.
3. Pour faire valoir la garantie, le client devra envoyer une demande écrite à contact@pealt.fr avec les justificatifs suivants : relevés complets et nominatifs de son compte PEA couvrant l'intégralité des 18 mois démontrant l'absence de plus-value globale sur les investissements effectués selon les règles de la méthode.
4. Si toutes les conditions sont réunies, le prix d'achat initial de la formation La Méthode Intégrale (297 €) sera intégralement remboursé au client par virement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les textes, fiches PDF, vidéos, codes d'accès et visuels inclus dans la méthode PEALT sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente, partage public ou utilisation commerciale de ces supports, même partielle, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires immédiates.

6. Conditions d'Accès à l'Espace Membre

L'accès à l'espace membre est personnel et s'effectue via un code d'accès unique (token). Tout usage suspect du compte (connexions simultanées depuis des zones géographiques distinctes, requêtes automatisées de téléchargement) entraînera le blocage immédiat et sans indemnité de l'accès membre.

7. Données personnelles (RGPD)

Vos données de contact (nom, prénom, e-mail, âge, pays) sont recueillies pour la gestion des commandes, la personnalisation de votre formation et le respect de nos obligations fiscales. Elles sont traitées de manière sécurisée via nos prestataires Stripe et Brevo. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en nous contactant à contact@pealt.fr.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.